Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entreprise GAÏA STORE et toute personne effectuant un achat via le site Gaïastore.fr

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Informations sur l’entreprise

Nom de l’entreprise : Gaïa store
Statut juridique : Auto-entreprise
Adresse : 8 rue du levant - Le grau du roi
Email : lagraulenne@hotmail.com
Numéro SIRET : 807 971 809 000 31
Numéro TVA : FR 93807971809

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site [nom du site], dans la limite des stocks disponibles.

Nous nous efforçons de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photos et descriptions ne sont pas contractuelles.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€).

Ils peuvent être :

TTC (Toutes Taxes Comprises)
ou HT (Hors Taxes) selon le statut de l’entreprise.

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du prix en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le client passe commande via le site internet.

La commande est considérée comme validée après :

la confirmation du panier
la validation du paiement

Un email de confirmation est envoyé au client.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de litige avec le client.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :

carte bancaire
PayPal

Les paiements sont sécurisés via un prestataire de paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier selon :

le transporteur
la destination
les périodes de forte activité

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné :

non utilisé
dans son emballage d’origine
en parfait état

Les frais de retour sont à la charge du client sauf indication contraire.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.

9. Produits défectueux ou erreur de commande

Si un produit est défectueux ou non conforme, le client doit contacter le service client dans un délai raisonnable après réception.

Une solution sera proposée :

échange
remboursement
remplacement

10. Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure.

11. Données personnelles

Les informations collectées sur le site sont nécessaires au traitement des commandes.

Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, design, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV, vous pouvez contacter :

Email : lagraulenne@hotmail.com
Site : gaïastore.fr
Adresse : 8 rue du levant - Le grau du roi